Préambule. Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre Clientology Scaling LLP, entreprise située au 24-26 Arcadia Avenue Fin 009 à Londres, N3 2JU Royaume-Uni, ci-après « le Vendeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site stevetoitot.fr, ci-après « l'Acheteur ».
Article 1 - Objet : Les présentes conditions régissent la vente de tous produits ou services présentés sur le site de EI Steve Toitot.
Article 2 - Prix. Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
Article 3 - Commandes. L'Acheteur peut passer commande sur le site Internet stevetoitot.fr. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Une fois le choix des produits effectué, et le panier validé, l'Acheteur doit :
- Confirmer le choix des produits sélectionnés;
- Vérifier l'adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle;
- Accepter les présentes CGV;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer la commande et le paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 4 - Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Une fois le paiement initié par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Article 5 - Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'Acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Article 6 - Garantie. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 7 - Droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 - Responsabilité. Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 - Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de EI Steve Toitot sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Steve Toitot. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 - Données personnelles. EI Steve Toitot s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui pourraient être transmises pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'utilisateur est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. En vertu de celle-ci, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.